Heures sup et heures de nuit : le calcul des majorations

Exemple détaillé

Une semaine de 46 heures, dont 6 heures de nuit majorées à 25 %, payée 12,50 € de l'heure.

Les heures sup sont d'abord payées au taux normal, avec les autres heures. La majoration s'ajoute par-dessus.

Tout se compte à la semaine

Les heures sup se décomptent par semaine civile, du lundi 0 h au dimanche 24 h. Un total mensuel ne suffit donc pas pour les vérifier : un mois de 160 heures peut contenir des heures sup, ou aucune, selon la façon dont elles tombent. Si tu as fait plusieurs missions dans la même semaine, pose la question à ton agence : c'est elle ton employeur.

Tu as droit aux mêmes majorations que les salariés de l'entreprise

Ta rémunération ne peut pas être inférieure à celle prévue dans le contrat de mise à disposition, c'est-à-dire à celle d'un salarié de l'entreprise utilisatrice de qualification équivalente, au même poste. Si leur convention prévoit des heures sup à 25 % dès la 36e heure, ou une prime de nuit à 30 %, elles s'appliquent aussi à toi.

Heures de nuit : ce que dit la loi

À défaut d'accord, le travail de nuit est celui accompli entre 21 h et 6 h. La loi prévoit des contreparties, sous forme de repos et, le cas échéant, de compensation salariale, mais elle ne fixe pas de pourcentage. Le taux dépend de la convention collective : il est souvent indiqué sur le contrat de mission. La valeur de 25 % proposée ici n'est qu'un exemple à adapter.